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Soutien aux programmes de garde d'enfants par les employeurs

Cette loi vise à faciliter la création ou l'expansion de programmes de garde d'enfants par les entreprises pour leurs employés. Cela aide les parents qui travaillent à accéder à une garde d'enfants sûre, soutenant ainsi la stabilité économique et la participation au marché du travail.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir des subventions pour démarrer ou étendre les services de garde d'enfants pour les enfants de leurs employés.
Les subventions aideront à couvrir les coûts pendant une période maximale de 9 mois afin d'assurer des options de garde d'enfants stables.
La priorité pour les subventions sera donnée aux zones ayant les plus grands besoins en matière de garde d'enfants, y compris les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3878
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-48]
Date de début : 2021-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Employer-Sponsored Child Care Grants Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3878.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir des subventions pour démarrer ou étendre les services de garde d'enfants pour les enfants de leurs employés.
  • Les subventions aideront à couvrir les coûts pendant une période maximale de 9 mois afin d'assurer des options de garde d'enfants stables.
  • La priorité pour les subventions sera donnée aux zones ayant les plus grands besoins en matière de garde d'enfants, y compris les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steel, Michelle [R-CA-48].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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