Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3883.
Interdiction de fumer dans les établissements de santé pour vétérans
De nouvelles règles interdisent toute forme de tabagisme, y compris les cigarettes électroniques, sur les lieux de toutes les installations de l'Administration de la santé des vétérans. Cela signifie que les vétérans, les patients, le personnel et les visiteurs ne seront pas autorisés à fumer dans aucun bâtiment ou sur aucun terrain appartenant à l'Administration de la santé des vétérans, dans le but d'améliorer la santé et la sécurité de toutes les personnes présentes.
Points clés
Interdiction complète des cigarettes, cigares, pipes et systèmes électroniques de délivrance de nicotine dans les installations pour vétérans.
L'interdiction s'applique à toutes les personnes présentes sur les lieux, y compris les vétérans, les patients, les employés, les entrepreneurs et les visiteurs.
Le changement vise à créer un environnement sans fumée dans tous les hôpitaux, maisons de retraite et cliniques pour vétérans.
Statut:
Expiré
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