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Ciel Sûr et Calme : Nouvelles Règles pour les Vols Touristiques Commerciaux

De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité et à réduire le bruit des vols touristiques commerciaux. Les citoyens peuvent bénéficier de plus de tranquillité près des zones protégées et habitées, et être assurés que les vols sont plus sûrs grâce à de nouvelles exigences techniques et opérationnelles. Les autorités locales et étatiques obtiennent plus de contrôle sur ces vols.
Points clés
Les vols touristiques sont interdits à proximité des installations militaires, des cimetières nationaux, des parcs nationaux et des refuges fauniques, augmentant la tranquillité dans ces zones.
L'utilisation obligatoire d'équipements spécifiques (ADS-B Out) et les règles de « cockpit stérile » pour tous les vols touristiques sont introduites, améliorant la sécurité des vols.
Les vols touristiques doivent maintenir une altitude minimale de 1 500 pieds, réduisant les nuisances sonores pour les résidents.
Les autorités étatiques, locales et tribales peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur les vols touristiques, y compris des interdictions de vol, des limites de vol et des exigences de bruit, donnant plus de contrôle aux communautés.
Des sanctions pour les violations, y compris la révocation des permis d'exploitation, sont établies pour assurer la conformité aux nouvelles règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_389
Parrain : Rep. Case, Ed [D-HI-1]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe and Quiet Skies Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_389.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vols touristiques sont interdits à proximité des installations militaires, des cimetières nationaux, des parcs nationaux et des refuges fauniques, augmentant la tranquillité dans ces zones.
  • L'utilisation obligatoire d'équipements spécifiques (ADS-B Out) et les règles de « cockpit stérile » pour tous les vols touristiques sont introduites, améliorant la sécurité des vols.
  • Les vols touristiques doivent maintenir une altitude minimale de 1 500 pieds, réduisant les nuisances sonores pour les résidents.
  • Les autorités étatiques, locales et tribales peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur les vols touristiques, y compris des interdictions de vol, des limites de vol et des exigences de bruit, donnant plus de contrôle aux communautés.
  • Des sanctions pour les violations, y compris la révocation des permis d'exploitation, sont établies pour assurer la conformité aux nouvelles règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Case, Ed [D-HI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement Tribunaux et Justice