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Étude sur les besoins en logement des survivants de la traite

Cette loi ordonne une étude sur la disponibilité des logements et des services pour les personnes sans abri ou à risque de le devenir, qui sont des survivants de la traite des êtres humains ou vulnérables à celle-ci. Les résultats de l'étude aideront à mieux comprendre et répondre à leurs besoins spécifiques, améliorant potentiellement leur sécurité et leur stabilité de vie.
Points clés
Ordonne une étude complète sur les besoins en logement et services pour les survivants de la traite.
L'étude évaluera la disponibilité et l'efficacité des programmes d'aide actuels.
Le rapport sera rendu public, augmentant la sensibilisation et pouvant mener à de meilleures solutions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3891
Parrain : Rep. Beatty, Joyce [D-OH-3]
Date de début : 2021-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trafficking Survivors Housing Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3891.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne une étude complète sur les besoins en logement et services pour les survivants de la traite.
  • L'étude évaluera la disponibilité et l'efficacité des programmes d'aide actuels.
  • Le rapport sera rendu public, augmentant la sensibilisation et pouvant mener à de meilleures solutions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beatty, Joyce [D-OH-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Sécurité