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Soutien aux Marins Marchands de la Seconde Guerre Mondiale : Fonds de Compensation

Cette loi crée un fonds spécial pour verser des paiements financiers uniques aux marins marchands ayant servi pendant la Seconde Guerre Mondiale. Elle vise à honorer leurs contributions et à leur fournir un soutien qu'ils n'avaient pas reçu auparavant. Les citoyens remplissant les critères peuvent demander un paiement unique.
Points clés
Création du Fonds de Compensation pour l'Équité des Marins Marchands de la Seconde Guerre Mondiale.
Paiement unique de 25 000 dollars pour les marins éligibles.
Les demandes de prestations peuvent être soumises pendant un an après l'entrée en vigueur de la loi.
Les prestations sont destinées aux personnes n'ayant pas reçu de bénéfices similaires en vertu d'autres lois pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_39
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Our WWII Merchant Mariners Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_39.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds de Compensation pour l'Équité des Marins Marchands de la Seconde Guerre Mondiale.
  • Paiement unique de 25 000 dollars pour les marins éligibles.
  • Les demandes de prestations peuvent être soumises pendant un an après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les prestations sont destinées aux personnes n'ayant pas reçu de bénéfices similaires en vertu d'autres lois pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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