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Soutien à l'infrastructure aérospatiale: Subventions pour les spatioports

Cette loi met en place un programme de subventions pour les opérateurs de spatioports afin de les aider à construire, réparer et entretenir les infrastructures de transport. L'objectif est d'améliorer la sécurité et l'efficacité des opérations spatiales, ce qui pourrait stimuler les économies locales et créer des emplois dans le secteur aérospatial.
Points clés
Les opérateurs de spatioports peuvent recevoir des subventions pour améliorer les infrastructures telles que les routes, les installations et les systèmes de transport.
Le montant des subventions est basé sur le nombre d'opérations de lancement et de rentrée autorisées et permises l'année précédente.
Des subventions supplémentaires sont disponibles si les opérateurs obtiennent des fonds de contrepartie des gouvernements étatiques, locaux, tribaux ou d'entités privées.
Le programme doit prendre fin le 1er octobre 2023, avec un plafond de financement annuel de 20 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3902
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2021-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

21st Century Aerospace Infrastructure Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3902.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les opérateurs de spatioports peuvent recevoir des subventions pour améliorer les infrastructures telles que les routes, les installations et les systèmes de transport.
  • Le montant des subventions est basé sur le nombre d'opérations de lancement et de rentrée autorisées et permises l'année précédente.
  • Des subventions supplémentaires sont disponibles si les opérateurs obtiennent des fonds de contrepartie des gouvernements étatiques, locaux, tribaux ou d'entités privées.
  • Le programme doit prendre fin le 1er octobre 2023, avec un plafond de financement annuel de 20 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie