arrow_back Retour à l'application

Renforcement de la Sécurité Sociale pour les Travailleurs de Longue Carrière

Ce projet de loi vise à garantir un montant minimum de prestations de Sécurité Sociale pour les personnes ayant travaillé de nombreuses années. Cela signifie que si vous avez au moins 10 ans de travail, vos futures prestations de retraite ou d'invalidité ne descendront pas en dessous d'un certain niveau, ce qui peut offrir une plus grande stabilité financière à la vieillesse ou en cas d'incapacité de travail.
Points clés
Établit un montant minimum garanti de prestations de Sécurité Sociale pour les personnes ayant au moins 10 ans de travail.
Les changements s'appliqueront aux personnes devenant éligibles aux prestations après 2027, avec une mise en œuvre progressive des avantages complets jusqu'en 2036.
Définit une "année de travail" comme une année avec des revenus supérieurs à un certain minimum, ajusté au salaire moyen national.
La loi vise à renforcer la sécurité financière des travailleurs de longue date et de leurs familles, y compris les veuves et les veufs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3916
Parrain : Rep. Rice, Tom [R-SC-7]
Date de début : 2021-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Social Security for Long Career Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un montant minimum garanti de prestations de Sécurité Sociale pour les personnes ayant au moins 10 ans de travail.
  • Les changements s'appliqueront aux personnes devenant éligibles aux prestations après 2027, avec une mise en œuvre progressive des avantages complets jusqu'en 2036.
  • Définit une "année de travail" comme une année avec des revenus supérieurs à un certain minimum, ajusté au salaire moyen national.
  • La loi vise à renforcer la sécurité financière des travailleurs de longue date et de leurs familles, y compris les veuves et les veufs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Tom [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Social Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations