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Crédits d'impôt pour les pompes à chaleur géothermiques : Soutien au chauffage vert

Ce projet de loi modifie les crédits d'impôt pour aligner le soutien aux pompes à chaleur géothermiques sur les autres technologies d'énergie renouvelable. Cela signifie que les particuliers installant des pompes à chaleur géothermiques pourraient bénéficier de déductions fiscales plus importantes, réduisant les coûts initiaux et encourageant l'adoption de systèmes de chauffage plus respectueux de l'environnement dans les foyers et les entreprises.
Points clés
Augmentation des crédits d'impôt pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques, réduisant potentiellement les coûts d'achat et d'installation.
Soutien aux systèmes de chauffage écologiques, contribuant à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions.
Les crédits diminueront progressivement dans les années à venir, une installation plus précoce pourrait donc apporter de plus grands avantages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3920
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2021-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

GET Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3920.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des crédits d'impôt pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques, réduisant potentiellement les coûts d'achat et d'installation.
  • Soutien aux systèmes de chauffage écologiques, contribuant à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions.
  • Les crédits diminueront progressivement dans les années à venir, une installation plus précoce pourrait donc apporter de plus grands avantages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement