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Sanctions contre la Chine pour le COVID-19 : Restrictions et examen des fonds

Ce projet de loi impose des sanctions aux fonctionnaires chinois responsables de la suppression d'informations sur le COVID-19 et de la limitation de la liberté d'expression. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects par des changements dans la politique étrangère et le financement de la recherche, visant à accroître la transparence et la responsabilité internationales.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les fonctionnaires chinois liés à la suppression d'informations sur le COVID-19.
Interdiction de financement fédéral pour les établissements d'enseignement supérieur américains et l'Académie nationale des sciences qui contractent avec des agences de santé chinoises.
Mandat pour un examen complet de tous les fonds du NIH versés aux institutions de santé chinoises depuis 2010, y compris pour la recherche sur le gain de fonction.
Soutien au statut d'observateur de Taïwan à l'Assemblée mondiale de la Santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3922
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2021-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

World Deserves To Know Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3922.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les fonctionnaires chinois liés à la suppression d'informations sur le COVID-19.
  • Interdiction de financement fédéral pour les établissements d'enseignement supérieur américains et l'Académie nationale des sciences qui contractent avec des agences de santé chinoises.
  • Mandat pour un examen complet de tous les fonds du NIH versés aux institutions de santé chinoises depuis 2010, y compris pour la recherche sur le gain de fonction.
  • Soutien au statut d'observateur de Taïwan à l'Assemblée mondiale de la Santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Éducation