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Soutien à la production de médicaments et dispositifs médicaux aux États-Unis : crédits d'impôt et sécurité d'approvisionnement

Cette loi vise à augmenter la production nationale de médicaments, d'ingrédients pharmaceutiques et de dispositifs médicaux aux États-Unis. Elle introduit des crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant ces produits dans des zones économiquement défavorisées, ce qui pourrait créer des emplois et améliorer la disponibilité des produits médicaux essentiels. L'objectif est de réduire la dépendance aux importations et d'assurer des approvisionnements plus stables en cas de crise.
Points clés
Les entreprises produisant des médicaments, des ingrédients pharmaceutiques, des dispositifs de diagnostic et des équipements de protection individuelle aux États-Unis peuvent bénéficier de crédits d'impôt, surtout si elles opèrent dans des zones à forte pauvreté.
La loi vise à atténuer les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux en encourageant la fabrication nationale.
Elle établit un programme pour soutenir le développement et l'utilisation de technologies de fabrication avancées pour les médicaments, ce qui pourrait accélérer le lancement de produits innovants.
Améliore la transparence et la coordination des inspections des installations de fabrication de médicaments, dans le but d'améliorer la sécurité et la qualité des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3927
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2021-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MADE in America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3927.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des médicaments, des ingrédients pharmaceutiques, des dispositifs de diagnostic et des équipements de protection individuelle aux États-Unis peuvent bénéficier de crédits d'impôt, surtout si elles opèrent dans des zones à forte pauvreté.
  • La loi vise à atténuer les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux en encourageant la fabrication nationale.
  • Elle établit un programme pour soutenir le développement et l'utilisation de technologies de fabrication avancées pour les médicaments, ce qui pourrait accélérer le lancement de produits innovants.
  • Améliore la transparence et la coordination des inspections des installations de fabrication de médicaments, dans le but d'améliorer la sécurité et la qualité des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Impôts Économie