arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour soutenir le journalisme local

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour soutenir les journaux locaux et autres médias locaux. Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit pour les abonnements aux journaux locaux, tandis que les petites entreprises et les éditeurs de médias locaux peuvent bénéficier de crédits liés à l'emploi de journalistes et à la publicité. L'objectif est de renforcer le journalisme local indépendant.
Points clés
Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt pour les abonnements aux journaux locaux, jusqu'à 250 dollars par an.
Les journaux et médias locaux peuvent recevoir des crédits d'impôt pour l'emploi de journalistes locaux.
Les petites entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour la publicité dans les journaux et médias locaux.
Le soutien est prévu pour une durée de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3940
Parrain : Rep. Kirkpatrick, Ann [D-AZ-2]
Date de début : 2021-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Local Journalism Sustainability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt pour les abonnements aux journaux locaux, jusqu'à 250 dollars par an.
  • Les journaux et médias locaux peuvent recevoir des crédits d'impôt pour l'emploi de journalistes locaux.
  • Les petites entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour la publicité dans les journaux et médias locaux.
  • Le soutien est prévu pour une durée de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kirkpatrick, Ann [D-AZ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Médias et Culture Économie