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Allègement fiscal pour les bourses d'études AmeriCorps

Cette loi exempte les bourses d'études AmeriCorps de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que les personnes ayant reçu ces bourses pour leur service n'auront pas à payer d'impôts dessus, augmentant ainsi leur valeur réelle. Ces changements s'appliquent aux années fiscales se terminant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Les bourses d'études AmeriCorps ne seront pas incluses dans le revenu imposable.
Les personnes remboursant des prêts étudiants avec des bourses AmeriCorps ne paieront pas d'impôts sur le montant annulé.
Ces changements augmentent les avantages financiers pour les participants aux programmes AmeriCorps.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3941
Parrain : Rep. Larson, John B. [D-CT-1]
Date de début : 2021-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Segal AmeriCorps Education Award Tax Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3941.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bourses d'études AmeriCorps ne seront pas incluses dans le revenu imposable.
  • Les personnes remboursant des prêts étudiants avec des bourses AmeriCorps ne paieront pas d'impôts sur le montant annulé.
  • Ces changements augmentent les avantages financiers pour les participants aux programmes AmeriCorps.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larson, John B. [D-CT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Prestations