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Changement d'Année Fiscale Américaine: Nouvelles Dates pour les Finances Publiques

Cette loi modifie les dates de début et de fin de l'année fiscale du gouvernement fédéral américain. Au lieu de commencer le 1er octobre et de se terminer le 30 septembre, l'année fiscale s'étendra du 1er janvier au 31 décembre, à partir de 2023. Les citoyens pourraient remarquer que les plans de dépenses gouvernementales et les rapports financiers s'aligneront désormais sur l'année civile.
Points clés
L'année fiscale du gouvernement américain débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre, au lieu des dates actuelles.
Ce changement prendra effet le 1er janvier 2023, ce qui signifie que la première nouvelle année fiscale sera 2023.
Une courte période de transition d'octobre à décembre 2022 sera mise en œuvre pour passer en douceur au nouveau système.
Tous les départements gouvernementaux, agences et le District de Columbia devront ajuster leurs finances aux nouvelles dates.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3955
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2021-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

It’s About Time Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'année fiscale du gouvernement américain débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre, au lieu des dates actuelles.
  • Ce changement prendra effet le 1er janvier 2023, ce qui signifie que la première nouvelle année fiscale sera 2023.
  • Une courte période de transition d'octobre à décembre 2022 sera mise en œuvre pour passer en douceur au nouveau système.
  • Tous les départements gouvernementaux, agences et le District de Columbia devront ajuster leurs finances aux nouvelles dates.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics