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Plus de flexibilité pour les fonds de sécurité des transports publics

Cette loi vise à renforcer la sécurité des transports publics en offrant plus de flexibilité dans l'utilisation des fonds pour la formation et les projets. Cela signifie que l'argent alloué à la protection des passagers et des infrastructures pourra être utilisé plus efficacement et sur de plus longues périodes, ce qui pourrait se traduire par des trajets plus sûrs pour tous les citoyens.
Points clés
Les fonds destinés à la formation en sécurité des transports publics peuvent désormais également couvrir les coûts de remplacement des employés participant à ces formations.
La période de disponibilité des fonds de subvention pour la sécurité des transports publics a été étendue à au moins 36 mois, et dans certains cas jusqu'à 55 mois, ce qui laisse plus de temps pour la mise en œuvre des projets.
Un examen du programme de subventions sera mené pour évaluer l'efficacité de l'utilisation des fonds et comment la sécurité des transports publics peut être améliorée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_396
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transit Security Grant Program Flexibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_396.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds destinés à la formation en sécurité des transports publics peuvent désormais également couvrir les coûts de remplacement des employés participant à ces formations.
  • La période de disponibilité des fonds de subvention pour la sécurité des transports publics a été étendue à au moins 36 mois, et dans certains cas jusqu'à 55 mois, ce qui laisse plus de temps pour la mise en œuvre des projets.
  • Un examen du programme de subventions sera mené pour évaluer l'efficacité de l'utilisation des fonds et comment la sécurité des transports publics peut être améliorée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 6 of H. Res. 330, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 367; H.R. 370; H.R. 396; H.R. 397, as amended; H.R. 408; H.R. 490; H.R. 965, as amended; H.R. 1251, as amended; H.R. 1395; H.R. 1491; H.R. 1528; H.R. 1532; H.R. 1565; H.R. 1602; and H.R. 2523, as amended; and the following resolution was agreed to under suspension of the rules: H. Res. 124, as amended. (consideration: CR H1979-1994; text: CR H1981)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Investissements publics