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Assurance Santé: Soutien aux Déterminants Sociaux de la Santé

De nouvelles règles permettent aux compagnies d'assurance maladie d'inclure les dépenses liées aux activités abordant les déterminants sociaux de la santé dans le calcul des ratios de pertes médicales. Cela signifie que les assureurs peuvent investir dans des programmes améliorant les conditions de vie qui influencent la santé, comme l'accès à une alimentation saine ou à un logement sûr, ce qui pourrait se traduire par de meilleurs soins de santé pour les citoyens.
Points clés
Les compagnies d'assurance maladie peuvent désormais inclure les dépenses pour des activités abordant les déterminants sociaux de la santé (par exemple, les conditions de logement, l'accès à la nourriture) dans leurs rapports financiers.
Ces changements visent à encourager les assureurs à investir dans la prévention et le soutien de la santé au-delà des services médicaux traditionnels, ce qui pourrait améliorer la santé globale de la communauté.
Les nouvelles règles s'appliqueront aux années de plan commençant le ou après le 1er janvier 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3969
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XXVII of the Public Health Service Act to include activities to address social determinants of health in the calculation of medical loss ratios.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3969.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies d'assurance maladie peuvent désormais inclure les dépenses pour des activités abordant les déterminants sociaux de la santé (par exemple, les conditions de logement, l'accès à la nourriture) dans leurs rapports financiers.
  • Ces changements visent à encourager les assureurs à investir dans la prévention et le soutien de la santé au-delà des services médicaux traditionnels, ce qui pourrait améliorer la santé globale de la communauté.
  • Les nouvelles règles s'appliqueront aux années de plan commençant le ou après le 1er janvier 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé