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Internet plus rapide en milieu rural : Simplification du déploiement du haut débit.

Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'internet à haut débit dans les zones rurales. Elle simplifie le processus d'obtention des permis pour la construction d'infrastructures sur les terres fédérales, ce qui pourrait entraîner un accès plus rapide à internet pour les résidents de ces régions. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure qualité de connexion et à de nouvelles opportunités comme le télétravail ou l'éducation en ligne.
Points clés
Les agences fédérales doivent répondre aux demandes d'accès au haut débit dans les 60 jours ; le défaut de réponse entraîne une approbation automatique.
Les licences d'utilisation des terres fédérales pour le haut débit peuvent durer jusqu'à 30 ans et être automatiquement renouvelées.
Les frais d'utilisation des terres fédérales seront basés sur l'utilisation limitée de la parcelle spécifique, et non sur les valeurs des propriétés commerciales voisines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3970
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerating Rural Broadband Deployment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3970.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent répondre aux demandes d'accès au haut débit dans les 60 jours ; le défaut de réponse entraîne une approbation automatique.
  • Les licences d'utilisation des terres fédérales pour le haut débit peuvent durer jusqu'à 30 ans et être automatiquement renouvelées.
  • Les frais d'utilisation des terres fédérales seront basés sur l'utilisation limitée de la parcelle spécifique, et non sur les valeurs des propriétés commerciales voisines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics