Internet plus rapide en milieu rural : Simplification du déploiement du haut débit.
Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'internet à haut débit dans les zones rurales. Elle simplifie le processus d'obtention des permis pour la construction d'infrastructures sur les terres fédérales, ce qui pourrait entraîner un accès plus rapide à internet pour les résidents de ces régions. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure qualité de connexion et à de nouvelles opportunités comme le télétravail ou l'éducation en ligne.
Points clés
Les agences fédérales doivent répondre aux demandes d'accès au haut débit dans les 60 jours ; le défaut de réponse entraîne une approbation automatique.
Les licences d'utilisation des terres fédérales pour le haut débit peuvent durer jusqu'à 30 ans et être automatiquement renouvelées.
Les frais d'utilisation des terres fédérales seront basés sur l'utilisation limitée de la parcelle spécifique, et non sur les valeurs des propriétés commerciales voisines.
Statut:
Expiré
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