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Protection des cigares traditionnels : Moins de réglementation pour les petites entreprises.

Ce nouveau projet de loi vise à limiter la surveillance de la Food and Drug Administration (FDA) sur les cigares traditionnels de grande taille. Cela signifie que les fabricants et vendeurs de ces produits seront soumis à moins de réglementations, ce qui pourrait aider à préserver les emplois et à soutenir les petites entreprises de ce secteur. Pour les consommateurs, cela signifie que les cigares traditionnels ne seront pas soumis aux mêmes réglementations que les autres produits du tabac.
Points clés
Les cigares traditionnels et premium de grande taille seront exemptés de la plupart des réglementations de la Food and Drug Administration (FDA).
Le projet de loi vise à protéger les emplois et les petites entreprises impliquées dans la fabrication et la vente de cigares traditionnels.
La définition d'un cigare traditionnel inclut les produits sans filtres, additifs aromatisants, pesant au moins 6 livres par 1 000 unités, et fabriqués à 100 % à partir de feuilles de tabac.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3982
Parrain : Rep. Castor, Kathy [D-FL-14]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Traditional Cigar Manufacturing and Small Business Jobs Preservation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3982.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les cigares traditionnels et premium de grande taille seront exemptés de la plupart des réglementations de la Food and Drug Administration (FDA).
  • Le projet de loi vise à protéger les emplois et les petites entreprises impliquées dans la fabrication et la vente de cigares traditionnels.
  • La définition d'un cigare traditionnel inclut les produits sans filtres, additifs aromatisants, pesant au moins 6 livres par 1 000 unités, et fabriqués à 100 % à partir de feuilles de tabac.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castor, Kathy [D-FL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Santé