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Protection des cigares traditionnels : Moins de réglementation pour les petites entreprises.

Ce nouveau projet de loi vise à limiter la surveillance de la Food and Drug Administration (FDA) sur les cigares traditionnels de grande taille. Cela signifie que les fabricants et vendeurs de ces produits seront soumis à moins de réglementations, ce qui pourrait aider à préserver les emplois et à soutenir les petites entreprises de ce secteur. Pour les consommateurs, cela signifie que les cigares traditionnels ne seront pas soumis aux mêmes réglementations que les autres produits du tabac.
Points clés
Les cigares traditionnels et premium de grande taille seront exemptés de la plupart des réglementations de la Food and Drug Administration (FDA).
Le projet de loi vise à protéger les emplois et les petites entreprises impliquées dans la fabrication et la vente de cigares traditionnels.
La définition d'un cigare traditionnel inclut les produits sans filtres, additifs aromatisants, pesant au moins 6 livres par 1 000 unités, et fabriqués à 100 % à partir de feuilles de tabac.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3982
Parrain : Rep. Castor, Kathy [D-FL-14]
Date de début : 2021-06-17