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Aide COVID-19 pour les entreprises frontalières : prêts et annulations

Cette loi établit un programme de prêts pour les petites entreprises situées près de la frontière américaine, touchées par la pandémie de COVID-19. Ces entreprises peuvent recevoir des prêts sans intérêt allant jusqu'à 500 000 dollars, qui peuvent être partiellement ou entièrement annulés. L'objectif est de soutenir le maintien des emplois et de couvrir les coûts d'exploitation pendant cette période difficile.
Points clés
Les entreprises situées à moins de 25 miles de la frontière américaine, avec des recettes brutes annuelles allant jusqu'à 500 000 dollars, peuvent demander des prêts sans intérêt jusqu'à 500 000 dollars.
Les prêts peuvent être utilisés pour les salaires, les congés de maladie payés, le loyer, le remboursement de dettes, l'achat d'équipements de protection individuelle et les frais logistiques dus aux fermetures de frontières.
Une partie ou la totalité du prêt peut être annulée, et le remboursement du montant restant ne commencera pas avant un an après réception.
Une avance d'au moins 10 000 dollars peut être demandée dans les trois jours suivant la demande, et n'est pas remboursable même si le prêt est refusé.
La réception de cette aide n'empêche pas l'accès à d'autres programmes de soutien fédéraux, et les montants annulés ne seront pas imposés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_399
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Business COVID–19 Rescue Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_399.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises situées à moins de 25 miles de la frontière américaine, avec des recettes brutes annuelles allant jusqu'à 500 000 dollars, peuvent demander des prêts sans intérêt jusqu'à 500 000 dollars.
  • Les prêts peuvent être utilisés pour les salaires, les congés de maladie payés, le loyer, le remboursement de dettes, l'achat d'équipements de protection individuelle et les frais logistiques dus aux fermetures de frontières.
  • Une partie ou la totalité du prêt peut être annulée, et le remboursement du montant restant ne commencera pas avant un an après réception.
  • Une avance d'au moins 10 000 dollars peut être demandée dans les trois jours suivant la demande, et n'est pas remboursable même si le prêt est refusé.
  • La réception de cette aide n'empêche pas l'accès à d'autres programmes de soutien fédéraux, et les montants annulés ne seront pas imposés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Prestations