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Accès facilité des vétérans aux soins d'urgence hors des établissements VA

Cette loi simplifie l'accès des vétérans aux soins médicaux urgents dans les établissements non-Département des Affaires des Vétérans (VA). Les modifications permettent de considérer le traitement comme autorisé même si la demande d'approbation est soumise jusqu'à 96 heures après l'admission, offrant plus de temps pour les formalités en cas d'urgence.
Points clés
Les vétérans ou les personnes agissant en leur nom disposent désormais de plus de temps (un minimum de 96 heures) pour demander l'autorisation de traitement d'urgence dans les établissements non-VA.
Ce changement vise à garantir que les vétérans reçoivent les soins médicaux d'urgence nécessaires sans se soucier immédiatement des formalités d'autorisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3994
Parrain : Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACT for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3994.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ou les personnes agissant en leur nom disposent désormais de plus de temps (un minimum de 96 heures) pour demander l'autorisation de traitement d'urgence dans les établissements non-VA.
  • Ce changement vise à garantir que les vétérans reçoivent les soins médicaux d'urgence nécessaires sans se soucier immédiatement des formalités d'autorisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations