arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour piles à combustible : Soutien à l'énergie propre

Cette loi étend les crédits d'impôt pour la production d'énergie afin d'inclure de nouveaux types de piles à combustible. Cela signifie que les entreprises et les particuliers investissant dans des technologies spécifiques d'énergie propre pourraient bénéficier de réductions d'impôts, ce qui pourrait favoriser le développement de solutions énergétiques plus écologiques et potentiellement réduire les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Extension des crédits d'impôt sur l'énergie aux piles à combustible utilisant des processus électromécaniques.
Inclusion des piles à combustible avec des assemblages de générateurs linéaires (sans pièces rotatives) pour l'éligibilité au crédit d'impôt.
Les modifications s'appliquent aux biens mis en service après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4010
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Energy Production Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4010.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension des crédits d'impôt sur l'énergie aux piles à combustible utilisant des processus électromécaniques.
  • Inclusion des piles à combustible avec des assemblages de générateurs linéaires (sans pièces rotatives) pour l'éligibilité au crédit d'impôt.
  • Les modifications s'appliquent aux biens mis en service après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement