Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4010.
Crédits d'impôt pour piles à combustible : Soutien à l'énergie propre
Cette loi étend les crédits d'impôt pour la production d'énergie afin d'inclure de nouveaux types de piles à combustible. Cela signifie que les entreprises et les particuliers investissant dans des technologies spécifiques d'énergie propre pourraient bénéficier de réductions d'impôts, ce qui pourrait favoriser le développement de solutions énergétiques plus écologiques et potentiellement réduire les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Extension des crédits d'impôt sur l'énergie aux piles à combustible utilisant des processus électromécaniques.
Inclusion des piles à combustible avec des assemblages de générateurs linéaires (sans pièces rotatives) pour l'éligibilité au crédit d'impôt.
Les modifications s'appliquent aux biens mis en service après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
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