QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4013.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les allocations chômage fédérales supplémentaires pourraient prendre fin avant le 6 septembre 2021.
- La loi ne prévoit aucune nouvelle allocation chômage ni aucune extension des allocations existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2992-2993)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.