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Taxe sur les véhicules électriques : Nouvelles redevances routières

Ce projet de loi introduit une nouvelle taxe pour les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les fonds collectés grâce à cette taxe seront utilisés pour soutenir le Fonds fiduciaire pour les autoroutes, qui finance l'entretien des routes. Cela signifie que les propriétaires de ces véhicules devront payer une taxe annuelle supplémentaire, dont le montant dépendra du type de véhicule et des kilomètres parcourus.
Points clés
Introduction d'une taxe annuelle pour les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Le taux de la taxe est de 1 centime par mile pour les hybrides rechargeables et de 2 centimes par mile pour les autres véhicules électriques.
La taxe sera calculée sur la base du kilométrage moyen des véhicules aux États-Unis, sauf si le propriétaire opte pour la déclaration du kilométrage réel.
Les fonds collectés iront au Fonds fiduciaire pour les autoroutes, soutenant l'infrastructure routière.
Le montant de la taxe sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4016
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

USER FEE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4016.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une taxe annuelle pour les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Le taux de la taxe est de 1 centime par mile pour les hybrides rechargeables et de 2 centimes par mile pour les autres véhicules électriques.
  • La taxe sera calculée sur la base du kilométrage moyen des véhicules aux États-Unis, sauf si le propriétaire opte pour la déclaration du kilométrage réel.
  • Les fonds collectés iront au Fonds fiduciaire pour les autoroutes, soutenant l'infrastructure routière.
  • Le montant de la taxe sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement