Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4016.
Taxe sur les véhicules électriques : Nouvelles redevances routières
Ce projet de loi introduit une nouvelle taxe pour les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les fonds collectés grâce à cette taxe seront utilisés pour soutenir le Fonds fiduciaire pour les autoroutes, qui finance l'entretien des routes. Cela signifie que les propriétaires de ces véhicules devront payer une taxe annuelle supplémentaire, dont le montant dépendra du type de véhicule et des kilomètres parcourus.
Points clés
Introduction d'une taxe annuelle pour les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Le taux de la taxe est de 1 centime par mile pour les hybrides rechargeables et de 2 centimes par mile pour les autres véhicules électriques.
La taxe sera calculée sur la base du kilométrage moyen des véhicules aux États-Unis, sauf si le propriétaire opte pour la déclaration du kilométrage réel.
Les fonds collectés iront au Fonds fiduciaire pour les autoroutes, soutenant l'infrastructure routière.
Le montant de la taxe sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2023.
Statut:
Expiré
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