Réforme de la politique des drogues : santé, décriminalisation, droits restaurés.
Cette loi modifie la politique américaine en matière de drogues, passant d'une approche punitive à une approche axée sur la santé, en décriminalisant l'usage personnel de petites quantités de drogues. Elle vise à réduire les arrestations, en particulier dans les communautés minoritaires, et à améliorer l'accès aux traitements et au soutien. Le projet de loi rétablit également les droits de vote et supprime les obstacles à l'emploi pour les personnes ayant des condamnations antérieures liées à la drogue.
Points clés
La possession de petites quantités de drogues pour usage personnel ne sera plus une infraction pénale, éliminant les arrestations et les peines.
L'autorité de classification des substances contrôlées passe du procureur général au secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, favorisant une approche axée sur la santé.
Les dossiers d'arrestations et de condamnations pour possession personnelle de drogues seront automatiquement scellés ou effacés, facilitant la réintégration dans la société.
Les personnes ayant des condamnations antérieures liées à la drogue retrouveront le droit de vote aux élections fédérales, annulant les restrictions au niveau des États.
Les obstacles à l'accès aux prestations fédérales, à l'aide au logement et aux permis de conduire pour les personnes ayant des condamnations liées à la drogue seront supprimés.
Des programmes de subventions seront mis en place pour financer le traitement de la toxicomanie et les services de réduction des risques, réorientant les ressources de l'application pénale.
Les agences fédérales et les entrepreneurs n'auront pas le droit de demander des informations sur les antécédents criminels avant une offre d'emploi conditionnelle.
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