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Nouvelles normes de sécurité des sièges auto : Protection des passagers

Cette loi vise à améliorer la sécurité des sièges de voiture afin de réduire les blessures et les décès lors d'accidents. Elle exige des autorités de transport qu'elles mettent à jour les normes obsolètes, protégeant ainsi tous les occupants, en particulier les enfants sur les sièges arrière. Cela rendra les voyages en voiture plus sûrs pour tous.
Points clés
Exige du Secrétaire aux Transports qu'il publie de nouvelles normes améliorées de sécurité des dossiers de sièges de véhicules automobiles.
Vise à réduire le nombre de décès et de blessures évitables causés par des défaillances de sièges lors d'accidents.
Les nouvelles réglementations sont conçues pour protéger tous les occupants du véhicule, avec un accent particulier sur les enfants assis à l'arrière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4025
Parrain : Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4]
Date de début : 2021-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Seat Back Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Secrétaire aux Transports qu'il publie de nouvelles normes améliorées de sécurité des dossiers de sièges de véhicules automobiles.
  • Vise à réduire le nombre de décès et de blessures évitables causés par des défaillances de sièges lors d'accidents.
  • Les nouvelles réglementations sont conçues pour protéger tous les occupants du véhicule, avec un accent particulier sur les enfants assis à l'arrière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Santé