Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4041.
Fin de l'obligation de masque pour les voyages
Ce projet de loi vise à mettre fin à l'obligation de porter un masque dans les transports publics et les centres de transport. S'il est adopté, à partir du 4 juillet 2021, les citoyens n'auront plus à porter de masque lorsqu'ils voyagent en avion, en train ou en bus, ni dans les aéroports et les gares.
Points clés
Suppression de l'obligation de porter un masque dans les transports publics et les centres de transport.
Le changement prendrait effet le 4 juillet 2021, si le projet de loi est adopté.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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