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Accès accéléré aux dispositifs médicaux innovants via Medicare.

Ce projet de loi vise à accélérer l'accès des patients aux dispositifs médicaux révolutionnaires les plus récents dans le cadre du programme Medicare. Cela signifie que les technologies médicales innovantes seront disponibles plus rapidement pour les personnes couvertes par Medicare, améliorant potentiellement la qualité des traitements et les résultats de santé. Le projet de loi introduit une couverture temporaire et des procédures de paiement simplifiées pour faciliter l'adoption rapide de nouveaux dispositifs.
Points clés
Inclusion accélérée des dispositifs médicaux innovants dans Medicare, garantissant un accès rapide aux patients.
Couverture temporaire par Medicare des dispositifs médicaux révolutionnaires pendant une période allant jusqu'à 4 ans, facilitant leur mise sur le marché.
Procédures de codage et de paiement simplifiées pour les nouveaux dispositifs, réduisant la bureaucratie et accélérant la disponibilité.
Exigence de collecte de données sur l'efficacité et les coûts des dispositifs après la période de couverture temporaire pour évaluer leur valeur à long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4043
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Patient Access to Critical Breakthrough Products Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4043.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inclusion accélérée des dispositifs médicaux innovants dans Medicare, garantissant un accès rapide aux patients.
  • Couverture temporaire par Medicare des dispositifs médicaux révolutionnaires pendant une période allant jusqu'à 4 ans, facilitant leur mise sur le marché.
  • Procédures de codage et de paiement simplifiées pour les nouveaux dispositifs, réduisant la bureaucratie et accélérant la disponibilité.
  • Exigence de collecte de données sur l'efficacité et les coûts des dispositifs après la période de couverture temporaire pour évaluer leur valeur à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé