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Renforcement de la cybersécurité et de l'innovation internet

Cette loi crée un nouveau bureau gouvernemental pour renforcer la sécurité d'Internet et des réseaux de communication. Il soutiendra également le développement de nouvelles technologies et améliorera l'accès à Internet pour tous, y compris les résidents ruraux et les petites entreprises. L'objectif est de protéger les données et d'assurer la stabilité des services numériques que nous utilisons quotidiennement.
Points clés
Création d'un nouveau bureau responsable du développement des politiques et de la cybersécurité concernant Internet et les technologies de communication.
Promotion de l'innovation, de la concurrence et de l'accès à Internet, y compris pour les zones rurales et les petites entreprises.
Renforcement de la sécurité des réseaux de communication et protection contre les cyberattaques, impactant notre utilisation quotidienne d'Internet et des services numériques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4046
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NTIA Policy and Cybersecurity Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau bureau responsable du développement des politiques et de la cybersécurité concernant Internet et les technologies de communication.
  • Promotion de l'innovation, de la concurrence et de l'accès à Internet, y compris pour les zones rurales et les petites entreprises.
  • Renforcement de la sécurité des réseaux de communication et protection contre les cyberattaques, impactant notre utilisation quotidienne d'Internet et des services numériques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 487.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Économie