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Interdiction des munitions au plomb sur les terres fauniques : protéger animaux et humains

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de munitions au plomb sur les terres gérées par le Service américain de la pêche et de la faune. L'objectif est de protéger la faune, y compris les espèces menacées, et les humains des effets nocifs du plomb, qui peut contaminer l'environnement et les sources de nourriture. Pour les citoyens, cela signifie des changements dans les réglementations de chasse sur ces terres et potentiellement une viande de gibier plus saine.
Points clés
Interdiction des munitions au plomb sur les terres du Service américain de la pêche et de la faune dans un délai d'un an après l'adoption.
Vise à protéger la faune et les humains de l'empoisonnement au plomb, toxique et pouvant contaminer l'environnement et les aliments.
Des alternatives de munitions sans plomb sont facilement disponibles et fonctionnent efficacement.
Les violations entraînent des sanctions civiles : 500 $ pour la première infraction, 1 000 $ à 5 000 $ pour les infractions ultérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_405
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-33]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LEAD Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_405.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des munitions au plomb sur les terres du Service américain de la pêche et de la faune dans un délai d'un an après l'adoption.
  • Vise à protéger la faune et les humains de l'empoisonnement au plomb, toxique et pouvant contaminer l'environnement et les aliments.
  • Des alternatives de munitions sans plomb sont facilement disponibles et fonctionnent efficacement.
  • Les violations entraînent des sanctions civiles : 500 $ pour la première infraction, 1 000 $ à 5 000 $ pour les infractions ultérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité