Droits fiscaux égaux pour les tribus indiennes : nouvelles opportunités de financement et d'avantages.
Cette loi vise à égaliser le statut fiscal des gouvernements tribaux indiens avec celui des gouvernements des États, facilitant ainsi l'obtention de fonds pour les infrastructures et les programmes sociaux. Les citoyens tribaux pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux prestations de retraite, à l'aide sociale et aux crédits d'impôt, ainsi que de services de soutien familial améliorés.
Points clés
Les tribus indiennes peuvent désormais émettre des obligations selon des règles similaires à celles des États, ce qui facilite le financement de projets publics.
Les régimes de retraite et les avantages sociaux offerts par les gouvernements tribaux seront traités de la même manière que ceux offerts par les gouvernements des États, ce qui pourrait améliorer la sécurité financière des employés tribaux.
Les organisations caritatives et les fondations tribales bénéficieront d'avantages fiscaux similaires à ceux soutenus par les gouvernements des États, ce qui pourrait augmenter leur capacité à aider les communautés.
Les agences de soutien aux enfants des tribus indiennes auront un meilleur accès aux outils fédéraux pour recouvrer les pensions alimentaires impayées, aidant ainsi les familles.
Les enfants des tribus indiennes ayant des besoins spéciaux seront éligibles aux crédits d'impôt pour l'adoption selon les mêmes règles que les enfants des autres États.
Expiré
Sondage citoyen