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Conseil de Sécurité des Communications : Renforcer la Fiabilité des Réseaux

Cette nouvelle loi établit un conseil consultatif pour améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication, tels que les services téléphoniques et internet. Son objectif est de garantir aux citoyens un accès stable aux services de communication et une meilleure protection de leurs données contre les menaces. Le conseil sera composé d'experts de divers domaines, y compris des représentants du gouvernement et de l'industrie.
Points clés
Création du Conseil : Un nouveau conseil consultatif sera créé pour améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication, ce qui pourrait se traduire par une meilleure qualité de service pour les citoyens.
Composition du Conseil : Le conseil comprendra des représentants des entreprises de télécommunications (à l'exclusion de celles jugées non fiables), des organisations d'intérêt public, du monde universitaire et de divers niveaux de gouvernement, assurant une perspective large.
Rapports et Recommandations : Le conseil préparera régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public, permettant aux citoyens de suivre les progrès en matière de sécurité des réseaux.
Protection contre les Menaces : La loi exclut du conseil les entités considérées comme une menace pour la sécurité nationale, visant à protéger l'infrastructure de communication des influences indésirables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-20
93%
Pour 397
Contre 29
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4067
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2021-06-22
Date du vote : 2021-10-20
Réunion n° : 1
Vote n° : 325
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Communications Security, Reliability, and Interoperability Council Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4067.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Conseil : Un nouveau conseil consultatif sera créé pour améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication, ce qui pourrait se traduire par une meilleure qualité de service pour les citoyens.
  • Composition du Conseil : Le conseil comprendra des représentants des entreprises de télécommunications (à l'exclusion de celles jugées non fiables), des organisations d'intérêt public, du monde universitaire et de divers niveaux de gouvernement, assurant une perspective large.
  • Rapports et Recommandations : Le conseil préparera régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public, permettant aux citoyens de suivre les progrès en matière de sécurité des réseaux.
  • Protection contre les Menaces : La loi exclut du conseil les entités considérées comme une menace pour la sécurité nationale, visant à protéger l'infrastructure de communication des influences indésirables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 397 - 29 (Roll no. 325). (text: CR 10/19/2021 H5657-5658)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité