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Subventions pour la modernisation des systèmes septiques et de traitement des eaux usées

Cette loi vise à augmenter le soutien financier aux municipalités pour la réalisation de projets de traitement des eaux usées sur site, tels que la modernisation des fosses septiques. Cela signifie que les citoyens peuvent bénéficier d'une aide pour remplacer les anciens systèmes par des systèmes plus respectueux de l'environnement, améliorant ainsi la qualité de l'eau et l'environnement local. Le soutien est principalement destiné aux communautés en difficulté financière et aux zones à risque de pollution de l'eau.
Points clés
Augmentation des subventions pour les municipalités afin de remplacer les anciennes fosses septiques et puisards par de nouveaux systèmes plus efficaces.
Soutien prioritaire aux zones polluées et aux communautés en difficulté financière.
Les nouveaux systèmes doivent réduire la pollution azotée d'au moins 50%.
Les subventions ne couvrent pas les nouvelles constructions, seulement les mises à niveau des systèmes existants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4069
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Septic Upgrade Grant Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4069.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des subventions pour les municipalités afin de remplacer les anciennes fosses septiques et puisards par de nouveaux systèmes plus efficaces.
  • Soutien prioritaire aux zones polluées et aux communautés en difficulté financière.
  • Les nouveaux systèmes doivent réduire la pollution azotée d'au moins 50%.
  • Les subventions ne couvrent pas les nouvelles constructions, seulement les mises à niveau des systèmes existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics