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Le Congrès doit approuver les engagements climatiques américains

Ce projet de loi vise à garantir qu'avant que les États-Unis ne soumettent de nouveaux engagements de réduction des émissions dans le cadre de l'Accord de Paris, le Congrès en soit informé et ait la possibilité de les examiner. Cela signifie que les futures décisions en matière de politique climatique, qui pourraient avoir un impact sur l'économie et l'emploi, exigeront une plus grande transparence et une évaluation de leurs coûts et avantages pour les citoyens.
Points clés
Le Président doit informer le Congrès au moins 30 jours avant de soumettre de nouveaux engagements climatiques dans le cadre de l'Accord de Paris.
La notification doit inclure une justification économique détaillée, une analyse coûts-avantages, l'impact sur les émissions mondiales et les effets sur la compétitivité et la sécurité nationale des États-Unis.
Les engagements climatiques seront traités comme des règles, permettant au Congrès de les examiner et potentiellement de les rejeter.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_407
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responsible Climate Action and American Competitiveness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_407.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit informer le Congrès au moins 30 jours avant de soumettre de nouveaux engagements climatiques dans le cadre de l'Accord de Paris.
  • La notification doit inclure une justification économique détaillée, une analyse coûts-avantages, l'impact sur les émissions mondiales et les effets sur la compétitivité et la sécurité nationale des États-Unis.
  • Les engagements climatiques seront traités comme des règles, permettant au Congrès de les examiner et potentiellement de les rejeter.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Sécurité