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Interdiction de financer la recherche sur les agents pathogènes par des adversaires étrangers

Cette loi vise à protéger la santé publique en interdisant l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche susceptible d'accroître l'infectiosité ou la nocivité des agents pathogènes, si elle est menée par des adversaires étrangers. Cela vise à prévenir la création de nouvelles menaces pandémiques et à renforcer la sécurité des citoyens.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche sur les agents pathogènes qui pourraient devenir plus dangereux, si elle est menée par des pays comme la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord.
Les entités qui enfreignent cette interdiction perdront l'accès aux fonds fédéraux pendant 5 ans.
L'objectif est de protéger contre les pandémies potentielles et de renforcer la sécurité sanitaire publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4071
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Gain-of-Function Research Prevention Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4071.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche sur les agents pathogènes qui pourraient devenir plus dangereux, si elle est menée par des pays comme la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord.
  • Les entités qui enfreignent cette interdiction perdront l'accès aux fonds fédéraux pendant 5 ans.
  • L'objectif est de protéger contre les pandémies potentielles et de renforcer la sécurité sanitaire publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité