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Protection des abeilles et pollinisateurs : interdiction des pesticides nocifs

Cette loi vise à protéger les abeilles et autres pollinisateurs, essentiels à la production alimentaire et à l'économie. Elle interdit l'utilisation de certains pesticides nuisibles aux pollinisateurs et crée un conseil spécial pour évaluer la sécurité d'autres produits chimiques. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une alimentation plus saine et à un meilleur environnement naturel.
Points clés
Interdiction immédiate et permanente de la vente et de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles et autres pollinisateurs.
Création d'un Conseil de Protection des Pollinisateurs, composé de scientifiques, apiculteurs et agriculteurs, pour évaluer la sécurité des pesticides avant leur approbation.
Renforcement de la surveillance des populations d'abeilles sauvages et autres pollinisateurs afin de mieux comprendre leur déclin et de mettre en œuvre des mesures de protection.
Restriction des exemptions spéciales pour les pesticides interdits, n'autorisant leur utilisation que dans des situations exceptionnelles, comme les menaces pour les espèces ou la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4079
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving America’s Pollinators Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4079.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction immédiate et permanente de la vente et de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles et autres pollinisateurs.
  • Création d'un Conseil de Protection des Pollinisateurs, composé de scientifiques, apiculteurs et agriculteurs, pour évaluer la sécurité des pesticides avant leur approbation.
  • Renforcement de la surveillance des populations d'abeilles sauvages et autres pollinisateurs afin de mieux comprendre leur déclin et de mettre en œuvre des mesures de protection.
  • Restriction des exemptions spéciales pour les pesticides interdits, n'autorisant leur utilisation que dans des situations exceptionnelles, comme les menaces pour les espèces ou la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Biotechnology, Horticulture, and Research.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture