Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4079.
Protection des abeilles et pollinisateurs : interdiction des pesticides nocifs
Cette loi vise à protéger les abeilles et autres pollinisateurs, essentiels à la production alimentaire et à l'économie. Elle interdit l'utilisation de certains pesticides nuisibles aux pollinisateurs et crée un conseil spécial pour évaluer la sécurité d'autres produits chimiques. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une alimentation plus saine et à un meilleur environnement naturel.
Points clés
Interdiction immédiate et permanente de la vente et de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles et autres pollinisateurs.
Création d'un Conseil de Protection des Pollinisateurs, composé de scientifiques, apiculteurs et agriculteurs, pour évaluer la sécurité des pesticides avant leur approbation.
Renforcement de la surveillance des populations d'abeilles sauvages et autres pollinisateurs afin de mieux comprendre leur déclin et de mettre en œuvre des mesures de protection.
Restriction des exemptions spéciales pour les pesticides interdits, n'autorisant leur utilisation que dans des situations exceptionnelles, comme les menaces pour les espèces ou la santé publique.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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