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Frais d'émissions de méthane : Nouvelles règles pour les entreprises pétrolières et gazières

Ce projet de loi introduit des frais pour les entreprises pétrolières et gazières en fonction de leurs émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre. L'objectif est de réduire la pollution de l'air et le gaspillage de gaz naturel, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de l'énergie et l'environnement dans lequel nous vivons. Les fonds collectés soutiendront des initiatives de résilience côtière.
Points clés
Les entreprises pétrolières et gazières devront payer des frais pour les émissions de méthane à partir de 2023.
Le montant des frais dépend du pourcentage de méthane perdu dans l'atmosphère, avec une option pour les entreprises d'utiliser leurs propres protocoles de mesure validés.
Les fonds collectés grâce à ces frais seront transférés au Fonds national de résilience côtière, soutenant des projets environnementaux.
Cette loi n'affecte pas les autres réglementations sur les émissions de méthane ni la capacité des États à imposer leurs propres frais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4084
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Methane Emissions Reduction Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4084.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pétrolières et gazières devront payer des frais pour les émissions de méthane à partir de 2023.
  • Le montant des frais dépend du pourcentage de méthane perdu dans l'atmosphère, avec une option pour les entreprises d'utiliser leurs propres protocoles de mesure validés.
  • Les fonds collectés grâce à ces frais seront transférés au Fonds national de résilience côtière, soutenant des projets environnementaux.
  • Cette loi n'affecte pas les autres réglementations sur les émissions de méthane ni la capacité des États à imposer leurs propres frais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie