Frais d'émissions de méthane : Nouvelles règles pour les entreprises pétrolières et gazières
Ce projet de loi introduit des frais pour les entreprises pétrolières et gazières en fonction de leurs émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre. L'objectif est de réduire la pollution de l'air et le gaspillage de gaz naturel, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de l'énergie et l'environnement dans lequel nous vivons. Les fonds collectés soutiendront des initiatives de résilience côtière.
Points clés
Les entreprises pétrolières et gazières devront payer des frais pour les émissions de méthane à partir de 2023.
Le montant des frais dépend du pourcentage de méthane perdu dans l'atmosphère, avec une option pour les entreprises d'utiliser leurs propres protocoles de mesure validés.
Les fonds collectés grâce à ces frais seront transférés au Fonds national de résilience côtière, soutenant des projets environnementaux.
Cette loi n'affecte pas les autres réglementations sur les émissions de méthane ni la capacité des États à imposer leurs propres frais.
Statut:
Expiré
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