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Amélioration du transport tribal: Transparence accrue et sécurité routière

Cette loi vise à améliorer le programme de transport tribal, qui soutient la construction et l'entretien des routes dans les zones tribales. Elle introduit des changements pour accroître la transparence dans la gestion des fonds et faciliter l'accès aux informations sur l'infrastructure routière, ce qui pourrait conduire à de meilleures routes et à des déplacements plus sûrs pour les résidents. De plus, la loi prévoit des audits du programme pour s'assurer que les fonds sont dépensés efficacement et conformément aux réglementations.
Points clés
Plus d'informations sur les routes tribales seront accessibles au public et facilement consultables en ligne, augmentant la transparence.
Le programme de transport tribal inclura désormais des activités de sécurité routière, améliorant potentiellement la sécurité sur les routes.
Un nouveau comité consultatif sera créé pour représenter les intérêts tribaux en matière de transport, leur donnant plus d'influence sur les décisions.
Des audits indépendants du programme seront menés pour s'assurer que les fonds sont correctement distribués et utilisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4093
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Transportation Equity and Transparency Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4093.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations sur les routes tribales seront accessibles au public et facilement consultables en ligne, augmentant la transparence.
  • Le programme de transport tribal inclura désormais des activités de sécurité routière, améliorant potentiellement la sécurité sur les routes.
  • Un nouveau comité consultatif sera créé pour représenter les intérêts tribaux en matière de transport, leur donnant plus d'influence sur les décisions.
  • Des audits indépendants du programme seront menés pour s'assurer que les fonds sont correctement distribués et utilisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee for Indigenous Peoples of the United States.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics