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Transparence accrue des données sur les personnes traversant les frontières américaines

Une nouvelle loi exige des agences gouvernementales qu'elles publient des données détaillées sur les personnes appréhendées ou prises en charge après être entrées illégalement aux États-Unis. Les citoyens auront accès à des informations sur le nombre d'individus, leur origine, leur âge, leur sexe, leur État de destination aux États-Unis et leurs éventuelles condamnations pénales. Ces données seront mises à jour chaque semaine, permettant une meilleure compréhension de la situation migratoire.
Points clés
Le gouvernement publiera des données hebdomadaires sur les personnes appréhendées ou prises en charge après être entrées illégalement aux États-Unis.
Les informations comprendront le nombre d'individus, leur pays d'origine, leur âge, leur sexe, leur État de destination aux États-Unis et leurs antécédents criminels.
L'objectif est d'accroître la transparence des opérations des services frontaliers et de santé dans le contexte de la migration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4096
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency of Migration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4096.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera des données hebdomadaires sur les personnes appréhendées ou prises en charge après être entrées illégalement aux États-Unis.
  • Les informations comprendront le nombre d'individus, leur pays d'origine, leur âge, leur sexe, leur État de destination aux États-Unis et leurs antécédents criminels.
  • L'objectif est d'accroître la transparence des opérations des services frontaliers et de santé dans le contexte de la migration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Sécurité