arrow_back Retour à l'application

Équité de genre en éducation : Soutien aux écoles et étudiants

Cette loi vise à garantir l'égalité de traitement dans l'éducation, quel que soit le genre. Elle introduit un soutien aux écoles pour lutter contre la discrimination, promouvoir la sécurité et l'égalité d'accès aux opportunités comme le sport et les carrières. Cela garantit à chaque élève la chance de réaliser son plein potentiel.
Points clés
Création d'un Bureau pour l'Équité de Genre au sein du Département de l'Éducation pour soutenir les écoles dans la pleine mise en œuvre des dispositions relatives à l'équité de genre.
Formations obligatoires pour les coordinateurs du Titre IX dans les écoles afin de mieux gérer les cas de discrimination et de promouvoir l'égalité de traitement.
Disponibilité de subventions pour les établissements d'enseignement pour des programmes et activités visant à prévenir la discrimination sexuelle, y compris dans le sport, les études et les parcours professionnels.
Renforcement de la protection contre le harcèlement et la violence sexuels dans les écoles, et soutien aux étudiants confrontés à la discrimination basée sur plusieurs caractéristiques (par exemple, genre, race, handicap).
Sensibilisation accrue aux droits et obligations liés à l'équité de genre dans l'éducation, afin que les étudiants et les parents sachent où chercher de l'aide et du soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4097
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-6]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Patsy T. Mink and Louise M. Slaughter Gender Equity in Education Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4097.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau pour l'Équité de Genre au sein du Département de l'Éducation pour soutenir les écoles dans la pleine mise en œuvre des dispositions relatives à l'équité de genre.
  • Formations obligatoires pour les coordinateurs du Titre IX dans les écoles afin de mieux gérer les cas de discrimination et de promouvoir l'égalité de traitement.
  • Disponibilité de subventions pour les établissements d'enseignement pour des programmes et activités visant à prévenir la discrimination sexuelle, y compris dans le sport, les études et les parcours professionnels.
  • Renforcement de la protection contre le harcèlement et la violence sexuels dans les écoles, et soutien aux étudiants confrontés à la discrimination basée sur plusieurs caractéristiques (par exemple, genre, race, handicap).
  • Sensibilisation accrue aux droits et obligations liés à l'équité de genre dans l'éducation, afin que les étudiants et les parents sachent où chercher de l'aide et du soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation