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Investissement dans le recyclage de l'eau : soutien aux régions touchées par la sécheresse

Cette loi établit un programme de subventions pour financer des projets de recyclage et de réutilisation de l'eau à grande échelle dans les régions des États-Unis touchées par la sécheresse. Cela permettra aux citoyens de bénéficier d'un approvisionnement en eau plus stable, essentiel pour la vie quotidienne, l'agriculture et l'industrie dans ces zones. Le programme vise à augmenter la disponibilité de l'eau et à améliorer sa qualité.
Points clés
Le gouvernement fédéral soutiendra financièrement les projets de récupération et de réutilisation des eaux usées et des eaux souterraines ou de surface altérées.
Les subventions sont destinées aux grands projets dont le coût estimé est de 500 millions de dollars ou plus, ce qui représente des investissements significatifs dans l'infrastructure hydraulique.
La priorité sera donnée aux projets offrant de multiples avantages, tels que l'amélioration de la fiabilité de l'approvisionnement en eau, la protection de l'environnement et le soutien aux plans de gestion de l'eau inter-États.
Le financement fédéral peut couvrir de 25% à 75% des coûts du projet, en fonction des avantages environnementaux supplémentaires, réduisant ainsi la charge financière pour les communautés locales.
750 millions de dollars sont autorisés pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour la mise en œuvre de cette loi, assurant un financement à long terme pour les initiatives hydriques critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4099
Parrain : Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-32]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Large-Scale Water Recycling Project Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral soutiendra financièrement les projets de récupération et de réutilisation des eaux usées et des eaux souterraines ou de surface altérées.
  • Les subventions sont destinées aux grands projets dont le coût estimé est de 500 millions de dollars ou plus, ce qui représente des investissements significatifs dans l'infrastructure hydraulique.
  • La priorité sera donnée aux projets offrant de multiples avantages, tels que l'amélioration de la fiabilité de l'approvisionnement en eau, la protection de l'environnement et le soutien aux plans de gestion de l'eau inter-États.
  • Le financement fédéral peut couvrir de 25% à 75% des coûts du projet, en fonction des avantages environnementaux supplémentaires, réduisant ainsi la charge financière pour les communautés locales.
  • 750 millions de dollars sont autorisés pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour la mise en œuvre de cette loi, assurant un financement à long terme pour les initiatives hydriques critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-32].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics