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Réouverture de la frontière États-Unis-Canada : Nouvelles règles de voyage et plan complet

Ce projet de loi vise à faciliter les voyages entre les États-Unis et le Canada en élargissant la liste des motifs autorisés pour traverser la frontière terrestre. Les citoyens pourront rendre visite à leur famille, vérifier leurs propriétés, assister à des réunions d'affaires et se rendre aux aéroports américains. De plus, le projet de loi exige un plan de réouverture complète de la frontière pour tous les voyages.
Points clés
Possibilité de rendre visite à des membres de la famille immédiate ou élargie (citoyens américains ou résidents permanents) de l'autre côté de la frontière.
Possibilité de voyager pour visiter des propriétés, y compris des bateaux, possédées ou louées aux États-Unis.
Possibilité de voyager à des fins professionnelles, telles que des réunions ou des visites de sites.
Possibilité de voyager directement vers un aéroport américain pour prendre un vol vers une destination américaine ou internationale.
Exigence d'un plan pour rétablir pleinement les voyages non essentiels à la frontière terrestre États-Unis-Canada dans les 20 jours suivant l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4105
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Northern Border Travel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de rendre visite à des membres de la famille immédiate ou élargie (citoyens américains ou résidents permanents) de l'autre côté de la frontière.
  • Possibilité de voyager pour visiter des propriétés, y compris des bateaux, possédées ou louées aux États-Unis.
  • Possibilité de voyager à des fins professionnelles, telles que des réunions ou des visites de sites.
  • Possibilité de voyager directement vers un aéroport américain pour prendre un vol vers une destination américaine ou internationale.
  • Exigence d'un plan pour rétablir pleinement les voyages non essentiels à la frontière terrestre États-Unis-Canada dans les 20 jours suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Migration