arrow_back Retour à l'application

Plus de couverture santé via des plans d'employés flexibles

Cette loi vise à faciliter l'accès des petites entreprises à l'assurance maladie pour leurs employés. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de personnes assurées et un marché de l'assurance individuelle plus stable et compétitif. Les changements sont conçus pour garantir que les personnes ayant des conditions préexistantes ne paient pas plus cher pour leur couverture.
Points clés
Permet aux entreprises d'utiliser des comptes spéciaux (HRA) pour payer l'assurance maladie privée de leurs employés.
Vise à augmenter le nombre d'Américains assurés jusqu'à 800 000.
Établit des règles pour protéger les personnes ayant des conditions préexistantes contre des coûts d'assurance plus élevés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4123
Parrain : Rep. Bishop, Dan [R-NC-9]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Health Coverage through HRAs Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4123.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux entreprises d'utiliser des comptes spéciaux (HRA) pour payer l'assurance maladie privée de leurs employés.
  • Vise à augmenter le nombre d'Américains assurés jusqu'à 800 000.
  • Établit des règles pour protéger les personnes ayant des conditions préexistantes contre des coûts d'assurance plus élevés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Dan [R-NC-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail