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Moins de bureaucratie: Simplification des réglementations fédérales

Cette loi vise à réduire les réglementations fédérales inutiles, coûteuses ou obsolètes. Chaque année, les agences gouvernementales devront examiner leurs règles pour identifier celles qui peuvent être simplifiées ou abrogées. L'objectif est de réduire les charges financières et bureaucratiques pour les citoyens et les entreprises, ce qui pourrait entraîner des coûts moindres et une plus grande liberté d'action.
Points clés
Le gouvernement vérifiera régulièrement si les réglementations sont obsolètes, redondantes ou excessivement coûteuses.
Les agences fédérales devront identifier les règles qui peuvent être simplifiées ou abrogées pour réduire les charges pesant sur les citoyens et les entreprises.
Le Congrès disposera d'une procédure accélérée pour examiner les propositions d'abrogation ou de consolidation des réglementations inutiles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4132
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unnecessary Agency Regulations Reduction Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4132.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement vérifiera régulièrement si les réglementations sont obsolètes, redondantes ou excessivement coûteuses.
  • Les agences fédérales devront identifier les règles qui peuvent être simplifiées ou abrogées pour réduire les charges pesant sur les citoyens et les entreprises.
  • Le Congrès disposera d'une procédure accélérée pour examiner les propositions d'abrogation ou de consolidation des réglementations inutiles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice