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Visa et protection des vétérans: Retour des militaires expulsés

Cette loi établit un programme permettant aux vétérans non-citoyens expulsés des États-Unis de revenir et d'obtenir la résidence permanente. Elle leur accorde également l'accès aux avantages militaires et simplifie le processus de naturalisation. L'objectif est de soutenir les vétérans qui ont servi les États-Unis mais ont perdu leurs droits de résidence pour diverses raisons.
Points clés
Les vétérans non-citoyens expulsés des États-Unis peuvent demander à revenir et à obtenir la résidence permanente.
La loi protège les vétérans et les militaires de l'expulsion, sauf s'ils ont été condamnés pour un crime violent.
Les vétérans qui obtiennent la résidence permanente auront accès à tous les avantages militaires et aux avantages des vétérans auxquels ils auraient eu droit.
Le processus de naturalisation pour les vétérans revenant en vertu de cette loi sera facilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4137
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Visa and Protection Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4137.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans non-citoyens expulsés des États-Unis peuvent demander à revenir et à obtenir la résidence permanente.
  • La loi protège les vétérans et les militaires de l'expulsion, sauf s'ils ont été condamnés pour un crime violent.
  • Les vétérans qui obtiennent la résidence permanente auront accès à tous les avantages militaires et aux avantages des vétérans auxquels ils auraient eu droit.
  • Le processus de naturalisation pour les vétérans revenant en vertu de cette loi sera facilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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