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Aide financière pour le remplacement des conduites d'eau en plomb

Cette loi vise à faciliter le remplacement des anciennes conduites d'eau en plomb, potentiellement nocives pour la santé. Elle introduit des obligations spéciales pour aider les gouvernements locaux et les fournisseurs d'eau à financer ces travaux coûteux. Ainsi, les citoyens peuvent s'attendre à une eau potable plus sûre dans leurs foyers.
Points clés
De nouvelles obligations aideront à financer le remplacement des conduites d'eau en plomb, améliorant la qualité de l'eau potable.
Les fournisseurs d'eau et les gouvernements locaux recevront un soutien financier pour accélérer l'élimination du plomb des systèmes d'eau.
Les fonds des obligations doivent être entièrement utilisés pour le remplacement des conduites, et les travaux doivent respecter les réglementations salariales.
Le remplacement des conduites doit être complet ; un remplacement partiel n'est autorisé qu'en cas de risque urgent pour la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4154
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lead-Free America Bonds Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4154.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles obligations aideront à financer le remplacement des conduites d'eau en plomb, améliorant la qualité de l'eau potable.
  • Les fournisseurs d'eau et les gouvernements locaux recevront un soutien financier pour accélérer l'élimination du plomb des systèmes d'eau.
  • Les fonds des obligations doivent être entièrement utilisés pour le remplacement des conduites, et les travaux doivent respecter les réglementations salariales.
  • Le remplacement des conduites doit être complet ; un remplacement partiel n'est autorisé qu'en cas de risque urgent pour la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Santé Environnement