arrow_back Retour à l'application

Fonds fiduciaire pour le mur frontalier : Dons publics pour la construction

Cette loi crée un fonds spécial permettant aux citoyens de faire des dons pour la construction et l'entretien d'une barrière le long de la frontière américano-mexicaine. Ces dons seront exclusivement utilisés à cette fin, et les contributeurs pourront être reconnus sur un affichage commémoratif.
Points clés
Les citoyens peuvent faire des dons volontaires pour la construction et l'entretien de la barrière frontalière.
Un fonds fiduciaire dédié sera établi pour collecter ces dons.
Les fonds ne peuvent être utilisés que pour la planification, la conception, la construction ou l'entretien de la barrière frontalière américano-mexicaine.
Un site web accessible au public sera créé pour faciliter les dons.
Les donateurs pourront être reconnus sur un affichage commémoratif intégré à la barrière frontalière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_416
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Wall Trust Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens peuvent faire des dons volontaires pour la construction et l'entretien de la barrière frontalière.
  • Un fonds fiduciaire dédié sera établi pour collecter ces dons.
  • Les fonds ne peuvent être utilisés que pour la planification, la conception, la construction ou l'entretien de la barrière frontalière américano-mexicaine.
  • Un site web accessible au public sera créé pour faciliter les dons.
  • Les donateurs pourront être reconnus sur un affichage commémoratif intégré à la barrière frontalière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security, Facilitation, and Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Migration Sécurité